Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes présentées sur le site www.made-by-souricette.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu du caractère unique de nos créations, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en nous contactant par le biais du formulaire de contact.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un email récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la commande.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. 
Notre entreprise se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Cas particulier des commandes personnalisées

Pour toute commande personnalisée, les détails de la création ainsi que les délais de fabrication et de livraison sont vus et entendus au préalable avec le client.
Un récapitulatif de la commande avec tarif est envoyé par email au client afin que celui-ci donne son accord.
Le client donne son accord par email ou par courrier. A compter de ce moment, la commande est considérée comme acceptée et non rétractable.
S'agissant de création personnalisée, il ne peut être question de droit de rétractation (article L121-20-2).
La fabrication interviendra dès que le règlement aura été fait dans son intégralité. 

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais d'expédition qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). 
Les produits demeurent la propriété de notre entreprise jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue : 
- par carte bancaire via Paypal Sécurisé. Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.made-by-souricette.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Paypal. Vous pouvez créer votre compte sur le site Paypal et payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Paypal a adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
- par chèque (tiré sur un établissement bancaire français uniquement) établi à l'ordre de Isabelle CLAIN. Une pièce d'identité et un justificatif de domicile pourront être demandée. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.
- en espèces (uniquement en cas de remise en main propre).  

Livraison

Les articles sont livrés par voie postale (colissimo) à l'adresse communiquée par l'acheteur dès lors que celui-ci a effectué le paiement. En aucun cas, les produits ne peuvent être livrés à une poste restante.
La livraison intervient dans les plus brefs délais. D'une manière générale, la livraison intervient dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'envoi de l'email accusant réception de votre règlement. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels n'autorisent pas le client à annuler la vente ou à refuser les articles. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du colis, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le facteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant nous sera retourné. Notre entreprise se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais et de conserver les produits commandés. Les frais de retour de la livraison seront retenus du montant total de la commande.
Tout colis présentant une quelconque détérioration doit être refusé et un constat doit être effectué avec le préposé de la poste. Le client nous informera par email dans les plus brefs délais de son refus.
En cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 30 euros, nous nous réservons le droit de poster la commande 10 à 15 jours après encaissement du chèque.

Droit de rétractation 

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter et nous retourner les produits en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Avant tout retour, le client doit préalablement nous contacter par email.  Les produits doivent être renvoyés dans l'emballage d'origine, et le paquet devra être d'une qualité suffisante pour que la marchandise ne soit pas détériorée lors du transport. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons d'effectuer le retour sous colissimo avec recommandé ou d'ajouter une assurance complémentaire pour vous couvrir en cas de problème lors du transport. Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés. Nos coordonnées sont indiquées sur votre facture.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des articles. Le remboursement se fera soit par Paypal, soit par chèque.

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Elle se limite à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit. Quel que soit le problème, il faut impérativement joindre une copie de la facture.

Force majeure

L'exécution par notre entreprise de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Notre entreprise informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 10 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai d'un mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Propriété intellectuelle

Le site www.made-by-souricette.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. 
Toutefois, les liens hypertextes renvoyant directement au présent site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Protection de la vie privée

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1489383 relative à la norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par internet et la prospection par voie électronique.
Made by Souricette est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier.
Dans le cadre de la vente à distance, Made by Souricette est amené à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, mode de paiement, ainsi que l'adresse email pour recevoir la confirmation de commande et le numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter la commande.
Made by Souricette vous rappelle que, conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Isabelle CLAIN - 18 Route de Saint Germain - 71370 Saint Christophe en Bresse.
Made by Souricette s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

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